Qui doit payer la réparation d’un volet cassé dans un appartement loué ?

Lorsqu’un volet roulant ou manuel est en panne dans un appartement loué, il peut être difficile de déterminer qui, du locataire ou du propriétaire, doit payer les réparations. Les responsabilités dépendent du type de dommage, de l’usage, de l’entretien, et des circonstances du sinistre.

Spécialiste de l’installation et de la réparation de volets roulants, Removo vous explique les cas les plus fréquents, les obligations légales et les recours possibles pour clarifier la situation.

Qui prend en charge la réparation d’un volet roulant ?

La répartition des frais de réparation d’un volet roulant dépend de la nature du problème rencontré :

• Le locataire est responsable de l’entretien courant, comme le nettoyage des lames, le graissage des poulies ou le remplacement de petites pièces, conformément au décret n° oui‑712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives. Si le volet se casse ou se bloque à cause d’un manque d’entretien ou d’un usage inadapté, c’est donc à lui de faire effectuer la réparation.
• Dès lors qu’il s’agit d’un dysfonctionnement lié à un moteur défectueux, à un vice de construction ou à une casse liée à l’usure normale du volet roulant, la prise en charge incombe au propriétaire. Celui-ci doit assurer la remise en état des équipements dont la défaillance ne relève pas des obligations du locataire.

Casse du volet roulant par le locataire : qui paie ?

Si le locataire est responsable de la casse ou de la dégradation du volet, par exemple une manœuvre brutale, un choc, une mauvaise manipulation, il est redevable des frais de remise en état. Dans le cas où il ne prend aucune disposition pour effectuer la réparation, le bailleur peut inscrire ces dégradations sur l’état des lieux de sortie et retenir sur le dépôt de garantie le montant correspondant aux frais d’intervention d’un professionnel.

Que faire si le volet était déjà cassé lors de l’entrée dans le logement ?

Si le volet était déjà endommagé à l’entrée dans les lieux, cela doit être signalé dans l’état des lieux d’entrée, de préférence de façon détaillée avec photos. Le locataire ne sera alors pas responsable d’une réparation ultérieure relevant du dommage préexistant. Si l’état des lieux ne mentionne pas la dégradation, il sera plus difficile pour le locataire de prouver qu’il n’en est pas l’auteur. Dans ce cas, il convient d’adresser une demande écrite au propriétaire pour lui demander d’effectuer la réparation de volet à sa charge.

Est‑ce que l’assurance habitation couvre les volets cassés ?

L’assurance habitation souscrite par le locataire peut couvrir les dommages aux volets roulants, mais sous conditions :

• Le volet doit être mentionné dans le contrat
• Le sinistre doit être couvert (effraction, tempête, surtension). Attention : pour que l’assurance prenne en charge la réparation d’un volet suite à une tempête, il faut un arrêté de catastrophe naturelle dans la commune.

Si la panne est due à une usure normale ou à un défaut non couvert, l’assurance ne prendra pas en charge la réparation du volet électrique. Il est donc essentiel de vérifier ces garanties de votre contrat.

Un locataire a-t-il le droit de faire appel à un professionnel pour réparer un volet ?

Oui, le locataire peut faire appel à un professionnel à ses frais, notamment pour les petites réparations (petites pièces, remplacement simple). Mais si la réparation dépasse le cadre des petites interventions, il est préférable d’obtenir l’accord du propriétaire avant toute intervention coûteuse.

Si vous êtes locataire, vous pouvez demander un devis pour un volet roulant auprès de Removo et le soumettre au propriétaire pour approbation. Dans le cas où le dommage est lié à sa responsabilité, il remboursera les frais engagés. En l’absence d’accord préalable, le propriétaire peut refuser la facture ou contester le montant.

Quelles sont les obligations du propriétaire concernant les volets ?

Le propriétaire est tenu de délivrer un logement en bon état (article 1720 du Code civil). Il ne peut pas légitimement imposer au locataire la remise à neuf d’un volet dont la défaillance résulte de l’usure normale, d’un vice ou d’un défaut non apparent à l’entrée dans les lieux. Il doit prendre à sa charge les réparations majeures, ainsi que le remplacement d’un moteur défectueux ou l’ouvrage structurel endommagé. Le propriétaire doit également accepter ou mandater l’artisan pour exécuter les travaux, sur la base d’un devis raisonnable.

À qui s’adresser pour réparer un volet roulant ?

En cas de panne ou de dommage, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé dans les volets roulants. Un expert saura rapidement identifier l’origine de la défaillance (usure, panne électrique, sangle cassée, moteur bloqué) et proposer la solution la plus adaptée, qu’il s’agisse d’une réparation ou d’un remplacement.

Removo intervient sur toutes les marques du marché

Chez Removo, nous mettons à disposition un réseau de techniciens qualifiés dans toute la France, capables d’intervenir rapidement sur tous types de volets, qu’ils soient manuels, motorisés ou solaires. Avant toute intervention, nous fournissons un devis détaillé et transparent, afin de savoir exactement quels travaux seront réalisés et à quel prix.